Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

conseil constitutionnel - Page 2

  • VANVES ET LE GRAND PARIS : QUELQUES ECHOS DE LA MGP DE GPE ET DE LA TOUR TRIANGLE

    METROPOLE DU GRAND PARIS : « DANS LES SABLES MOUVANTS »

    Le Conseil des Elus de la Mission de la Préfiguration se réunit de nouveau ce matin à la Préfecture de la région Ile de France à laquelle devrait participer Bernard Gauducheau. Elle intervient au lendemain d’élections départementales remportées bien sûr par l’opposition nationale UMP/UDI : « C’est très bien pour notre département, pour nos villes ! C’est un exemple d’union, d’intelligence, de synthèse et nous devons continuer dans la voix qui nous a été tracée déjà auparavant » commentait  André Santini, président de l’UDI 92 au soir du 2éme tour en demandant à Patrick  Devedjian, président de Paris Métropole de sauter sur l’obstacle : « On s’est foutu de notre gueule après des journées, des heures de négociations. Nous avons joué le jeu de la démocratie, du consensus. Et finalement, nous avons été cocu en fin de parcours par des gens qui n’avaient même pas la pudeur de s’excuser d’avoir oublier la peinture ! Le président est très bien placé – il le dira avec son élégance mais aussi sa fermeté – pour le faire. J’ai été très sensible au fait que M.Vallini, a été élu dans son trou, mais a été battu comme  président du Conseil départemental de l’Isére, ce qui est quand même révélateur. Il n’était pas obligé -  comme disait mon ami Edgar Faure « il ne faut pas abuser de son incompétence » - de sortir de  son trou. Il n’a pas préparé le projet de loi qui nous opprime aujourd’hui. Il a laissé faire Mme Lebranchu, et il est arrivé à la fin du débat. On a eu le droit à une seconde lecture à minuit et demi contre nous pour reprendre des choses qui avaient déjà été approuvé en 1ére lecture par l’Assemblée. C’est bien fait pour lui. Il faudra nous dire que l’opinion n’est pas tout à fait inopérante puisqu’il a été mis en cause » a-t-il expliqué. « Nous sommes très menacé. Tant que nous n’aurons pas trouvé la solution, il faut que nous soyons prêt pour la seconde bataille car nous n’avons pas été respecté lors du 1er combat ». Référence à la seconde lecture de la Loi NOTRe.  

    Patrick Devedjian  n’a pas caché que « nous nous apprêtons à vivre des années denses dans un contexte national pourtant tendu » sur le plan institutionnel avec ce chantier de la réforme territorial qui a «évolué, il faut bien le dire, dans des sables mouvants – suppression des départements annoncée voilà un an, puis renvoi de la question à 2020, puis maintien de l’échelon départemental – avec, en région parisienne cette « tectonique des plaques » qui devrait donner lieu à un super continent : la MGP » Mais il a fixé la ligne : « Sachez que je reste totalement mobilisé pour défendre les missions de proximité qui sont les nôtres, et les engagements qui ont été pris vis-à-vis des élus locaux ». Il est prêt à se battre contre ce gouvernement « qui fait une politique de recentralisation avec la MGP (Metropole du Grand Paris), avec les projets d’OIN (Opération d’Intérêt Nationale) – qui devrait être l’un des thèmes abordés par le premier Ministre Valls lorsqu’il inaugurera le salon des Maires de l’AMIF (Association des Maires Ile de France) mardi prochain  -  avec la volonté de retirer aux maires l’essentiel de leurs pouvoirs en matière d’urbanisme, la volonté de densifier notre département. Nous allons les empêcher de construire eux même. Car c’est là que l’on fait le lit du FN, des extrêmes, parce que le problème de la vie quotidienne des gens leur échappe ».

    GRAND PARIS EXPRESS : PREMIER MARCHE DE GENIE CIVIL

    Le Blog faisait le point voilà quelques jours sur l’état d’avancement du chantier de la gare « Fort d’Issy-vanves Clamart » à l’occasion de l’exposé des représentants de la SGP  (Société du Grand Paris) devant le Conseil Municipal le 25 Février dernier : début des travaux de préparations avec les opérations de déviations des réseaux souterrains existants (gaz, électricité, télécom, eau…) réalisés par les concessionnaires  à partir de la fin Avril. La SGP va publier au Journal Officiel  de l’UE  (Union Européenne) entre le 2éme trimestre de 2015 et le second de 2016, un avis périodique indicatif (pré information) relatifs aux premiers marchés de travaux de génie civil concernant la ligne 15 Sud du GPE (Grand Paris Express) entre Pont de Sévres et Noisy-Champs (16 gares, 38 ouvrages annexes). 8 principaux marchés sont prévus comprenant selon les cas, la construction de gares, de tunnels forés, d’ouvrages spécifiques entonnements, arrière gare) et ouvrages annexes en ligne (accés de secours, ventilation). La procédure de consultation relative aux travaux de génie civil a été lancée pour la gare de Firt d’Issy-Vanves-clamart

    TOUR TRIANGLE : RECOURS ET QPC

    Alors que l’enquête publique se termine aujourd’hui sur la construction de la tour Triangle, le Tribunal Administratif de Paris étudiera ce vendredi 10 avril les recours contentieux déposés par le « Collectif contre la Tour Triangle » contre la Révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Paris (PLU de Paris), sur la Partie « Petit Parc » du Parc des Expositions de la Porte de Versailles où se trouvele hall n°1 : « cette délibération est indispensable pour pouvoir déroger à la règle qui plafonne à 37 mètres de haut, toute nouvelle construction sur ce secteur du 15ème   arrondissement de Paris » indique l’un des animateurs de ce collectif qui grand espoir sur un rejet. « Il est grand temps que l’exécutif parisien abandonne définitivement le projet Tour Triangle, projet massif et dépassé qui est rejeté par 2/3 des Parisiens ». Cette tour Triangle a même fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par Nathalie Kosciusko-Morizet, chef de file UMP à Paris, après un vote mouvementé sur la tour Triangle le 17 novembre. La délibération qui devait autoriser le déclassement du domaine public de la parcelle sur laquelle Unibail prévoit d’édifier la tour Triangle, avait été rejeté.  Mais le président du groupe PS Rémi Féraud avait attaqué le déroulement du vote devant la justice administrative, au motif que le secret du scrutin n’avait pas été respecté par quelques conseillers de Paris UMP. Cette QPC conteste que le vote au scrutin secret soit de droit lorsqu’un tiers des membres du Conseil municipal présents le réclame. Enfin, depuis Novembre dernier, Unibail-Rodamco a travaillé à un projet de tour amendé, susceptible d'emporter l'adhésion d'une majorité des conseillers de Paris. « Unibail a finalisé son projet qui inclut un hôtel, un second restaurant, un bar. Ses responsables doivent désormais le présenter aux différents groupes politiques du conseil de Paris » indique t-on à la mairie de Paris qui souhaite présenter une nouvelle délibération au Conseil de Paris d’ici les vacances d’été

  • VANVES BIENTOT SOUS LA TUTELLE DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS

     

    Les budgets 2014 de la Région Ile de France et du département des Hauts de Seine devraient être votés en fin de journée. Bernard Gauducheau (UDI) devrait voter contre alors que Marc Lipinski (EELV)  votera pour au Conseil Régional. Guy Janvier (PS) votera contre au Conseil Général qui n’y consacrera qu’une seule journée, alors qu’il aura fallu 3 jours pour la Région. Avec des répercussions sur Vanves : Equipement sportif du lycée Michelet, Rénovation du collège Saint Exupery, protections phoniques le long de la voie ferrée .

    Ces votes important interviennent à un moment où le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile France) a reçu, mardi dernier,  le feu vert du Conseil d’Etat qui doit permettre au Premier Ministre de signer le décret et le publier au Journal Officiel. Vanves, tout comme GPSO,  est concerné au premier chef comme les 1271 autres communes franciliennes, car ce document s’impose à son PLU et son PLH, tout comme au PLH (Plan local de l’Habitat) et au CDT (Contrat de développement Territorial) de GPSO. Il organise une région à l’habitat dense, mieux irrigué par les transports en commun, garants d’un essor économique tout en préservant les terres agricoles. « C'est une sacrée étape qui nous permet maintenant de passer à la mise en oeuvre. Très concrètement, les communes et les intercommunalités vont avoir trois ans pour adapter les plans locaux d'urbanisme pour qu'ils soient compatibles avec ce document » expliquait on à la Région : « C'est un élément de stabilité pour l'ensemble des acteurs économiques, agricoles, les collectivités locales: tout le monde a maintenant un cadre qui n'est plus susceptible de bouger à long terme »

    Seul ombre au tableau : La loi sur la MGP (métropole du Grand Paris) a été adopté définitivement hier par le Parlement, au Sénat le matin et à l'Assemblée Nationale l'aprés-midi. Elle entrera en vigueur le 1er Janvier 2016. Certains élus craignent qu’elle dépossède la Région de certains secteurs d’interventions comme le logement, l’aménagement etc…« la Métropole du Grand Paris (MGP), c’est la mort programmée de la Région. Toutes les compétences de la Région sont données à la MGP (logement, développement économique, mobilité durable…) qui aura toutes les dotations. Et d’après-vous, à qui l’Etat  va les prendre. A la Région, en lui expliquant qu’elle peut supporter cette baisse considérable, Par contre, elle gardera la charge de la dette (5 à 6 milliards). Elle ne tiendra pas : Où elle disparaîtra, où elle sera tellement contrainte qu’il faudra trouver une solution institutionnelle » explique un spécialiste en la matière, le Sénateur UMP Roger Karoutchi 

    Il n’est pas le seul à le penser, car ceux qui suivent de près,  cette affaire de la Métropole du Grand Paris, et les élections municipales, n’ont pas manqué de remarquer plusieurs choses :  le silence du maire de Paris, Betrand Delanoë qui est pourtant à l’origine de cette ouverture de la ville de Paris à ses voisins, en ayant développé des relations suivies avec la banlieue grâce à des accords de coopération – que Vanves a signé avec Paris – la création de Paris Métropole porté sur les fonds baptismaux à Vanves. L’élimination de Pierre Mansat, adjoint au Maire de Paris qui a été le maitre d’œuvre de cette politique depuis 2011, des listes conduite par Anne Hidalgo. Et pour cause, beaucoup d’élus tant à droite qu’à gauche partagent l’idée que sont à  la manœuvre,  Anne Hidalgo pour prendre la main sur la mairie de Paris, et Jean Marie Le Guern pour prendre la  main sur la Métropole du Grand Paris.  Ainsi en sera fini de la politique d’ouverture de Paris qui se refermera sur elle-même comme avant 2001, du temps de « Chirac et Cie » qui considérait les villes riveraines et la Région comme des vassaux.

    Et tout cela avec, à la manœuvre « don Bartolone », surnom donné au Président de l’Assemblée Nationale et toujours patron du 93,  « avec l’aide du quarteron de députés socialistes mal inspirés et méconnaissant l’histoire et la géographie francilienne, qui ont imposés cette MGP, sans le véritable débat public qu’aurait mérité l’avenir des 12 millions d’habitants de la Région Capitale » comme le demandent nombre d’élus franciliens. Certains d’entre eux, à gauche (au FdeG/PC), leur reprochent « d’avoir outrepassé leur mandat, car ce n’était pas du tout prévu et inscrit dans leur programme », d’autres, plutôt à droite,  en veulent beaucoup à JP Huchon et à l’exécutif « qui portent la responsabilité de la disparition annoncé de la Région, de ce suicide organisé qui se déroule sans réactions » car « ils ne se sont pas battus pour la défendre ! » 

    Mais, il n’est pas certain que cette loi passe le filtre du Conseil constitutionnel sans dégâts pour leurs auteurs : « le Gouvernement a choisi de bouleverser l’organisation de la région parisienne par un simple amendement déposé par surprise – portant atteinte à la clarté et à la sincérité du débat parlementaire -  qui n’a rien à voir avec son  projet initial, déposé sur le bureau du Sénat en première lecture, portant sur un EPCI de droit commun : il le transforme en un tout autre projet, portant sur un EPCI  à fiscalité propre à statut particulier » dont «  le périmètre est défini par la loi et l’adhésion est obligatoire. Le prétendu EPCI absorbera les compétences, le patrimoine et les ressources des EPCI existants -  Il n’y aura donc absolument aucune coopération. En réalité, le projet du Gouvernement revient à créer une nouvelle collectivité à statut particulier qui  aurait la tutelle sur les communes, ce qui constituerait une violation flagrante de l’article 72, alinéa 5 de la Constitution » car  « aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre ». Le Gouvernement et sa majorité nient les principes de décentralisation et de subsidiarité, protégés par la Constitution. Il résulte néanmoins de cette disposition que ce qui a été décentralisé ne peut pas être recentralisé » a expliqué Patrick Devedjian président du Conseil Général et fin juriste.

    « Le  Conseil constitutionnel aura à répondre à toutes ces questions qui n’ont manifestement jamais soucié le gouvernement » dont « le but n’est pas de régler des problèmes, il est vrai lancinants, d’organisation territoriale de notre pays et de la capitale de la France. Il est à l’évidence d’assurer la main mise d’une unique formation politique sur l’ensemble de la région parisienne, par une manipulation administrative à vocation électorale. Tout Paris bruisse encore du partage intervenu entre Mme Hidalgo et M. Le Guen, M. Huchon ayant décidé de se taire et le Gouvernement de laisser faire !» concluait il lors du débat à l’Assemblée Nationale.